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PERMANENCES DES ELUS

 Monsieur Dominique GATINEAU, Maire,  reçoit sur rendez-vous (demande par téléphone au : 02.51.51.82.03  ou par mail à : contact@auchaysurvendee.fr)

Monsieur Pierre-Yves HIDREAU, Maire délégué de la commune déléguée de Chaix reçoit sur rendez-vous : le mercredi matin de 9h30 à 10h30 (demande par téléphone au : 02.51.51.88.07 ou par mail à : contact@auchaysurvendee.fr)

 

ADRESSE MAIL DU SERVICE URBANISME

 Toute question relative à un dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc …) est à adresser à urbanisme@auchaysurvendee.fr. Madame Catherine CHAPILLON en charge du service urbanisme pour les communes déléguées de Chaix et d’Auzay présente les mercredi, jeudi et vendredi traitera votre demande.

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BIEN VIVRE ENSEMBLE : LIMITER LES NUISANCES SONORES

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

RAPPEL :

L’arrêté Préfectoral n° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage dispose :

 

Article 1 - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la responsabilité.

 

Article 16 : Toute personne ou association de personnes exerçant sur un domaine public ou privé, des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur niveau sonore, devra prendre toute précaution afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage.

 

Article 19 :  Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que :

TONDEUSES A GAZON, BETONNIERES, TRONÇONNEUSES, PERCEUSES, RABOTEUSES, SCIES MECANIQUES (LISTE NON LIMITATIVE)

NE PEUVENT ETRE EFFECTUES QUE :

 

DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 A 12H00 ET 14H00 A 19H30

LE SAMEDI DE 9H00 A 12H00 ET DE 15H00 A 19H00

LE DIMANCHE ET JOURS FERIES DE 10H00 A 12H00

 

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ou sur des chantiers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions de l’article suivant :

Article 6 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur durée ou des vibrations transmises,

DOIT INTERROMPRE CES TRAVAUX :

 

DU LUNDI AU VENDREDI AVANT 7H00 ET APRES 20H00

LE SAMEDI AVANT 8H00 ET APRES 19H00

LE DIMANCHE ET JOURS FERIES

sauf en cas d’intervention urgente

 

INTERDICTION DE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS

Cette pratique nocive, dangereuse et gênante pour le voisinage et pour la santé est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros

Le brulage à l’air libre des déchets vertspar les particuliers et les collectivités est interdit (même en incinérateur) Arrêté préfectoral 12/SIDPC-DDTM 627(article 84 du Règlement Sanitaire Départemental rappelé par la circulaire du 18/11/2011). Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s’élever jusqu’à 450€.  Il convient d’éliminer les déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchetterie. 

*déchets verts = tonte de pelouse, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien des massifs, et autres déchets végétaux issus de parcs et de jardins…en mélange ou pas avec d’autres déchets.

 

DEROGATIONS : Seuls les exploitants agricoles, les exploitants forestiers (tous deux dans l’exercice de leur fonction) peuvent, sous certaines conditions, se voir accorder une dérogation. (Renseignements en mairie ou sur vendee.gouv.fr)

 

 

 

 Declaration_ruches.pdf

cerfa_13995-04_1.pdf

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